Conditions générales applicables aux prestations commercialisées par VBTR, en vigueur à compter du 30/04/2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société VBTR, SAS au capital social, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 104 145 487, dont le siège social est situé 8 rue de Crimée, 75019 Paris (ci-après "VBTR" ou "le Prestataire"), fournit ses prestations de services à ses clients professionnels (ci-après "le Client").
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.
Les prestations de VBTR couvrent notamment :
Le périmètre exact de chaque mission est défini dans un devis personnalisé signé par les parties.
Toute commande est précédée d'un devis détaillé établi par VBTR sur la base des informations transmises par le Client. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.
Le contrat est formé à compter de la réception par VBTR du devis dûment daté, signé et accompagné de l'acompte prévu à l'article 5.
Les prix indiqués sur le site agence-vbtr.fr et dans les devis sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC). VBTR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont toutefois facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de signature du devis.
Les frais publicitaires (budget média alloué à Meta, Google ou TikTok) ne sont pas inclus dans le tarif des prestations d'acquisition et sont à la charge directe du Client.
Sauf stipulation contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
Les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent sur la facture, ou par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par VBTR.
En cas de retard de paiement, des pénalités d'un montant équivalent à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).
Les délais d'exécution sont indiqués à titre informatif dans le devis. Ils ne courent qu'à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (briefs, contenus, accès aux comptes publicitaires, etc.).
Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments entraîne un report équivalent du planning.
Le Client s'engage à :
Les créations réalisées par VBTR (logos, identités visuelles, vidéos, sites web, contenus éditoriaux) restent la propriété de VBTR jusqu'au paiement intégral du prix convenu. À compter du paiement complet, les droits d'utilisation sont cédés au Client selon les modalités précisées dans le devis.
Sauf cession expresse, VBTR conserve ses droits patrimoniaux sur les méthodes, savoir-faire et outils utilisés dans le cadre de la mission.
VBTR se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite expresse du Client.
VBTR est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. La responsabilité de VBTR ne saurait être engagée pour des résultats commerciaux ou de performance qui dépendent de facteurs externes (concurrence, conjoncture, choix éditoriaux du Client, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de VBTR est limitée au montant TTC de la prestation concernée.
VBTR s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations et données transmises par le Client dans le cadre de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours. Les prestations déjà réalisées restent dues.
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (article 1218 du Code civil).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, et en cas de différend non résolu, le Client professionnel peut recourir à un médiateur de la consommation. Cette procédure ne s'applique toutefois pas aux relations commerciales entre professionnels.